Politique d'investissement
Les donateurs comptent sur la santé et la pérennité de notre organisation. Il est donc important d’évaluer les structures d’investissement et de maintenir une politique d’investissement officielle qui nous permette de surveiller le rendement des fonds et des différents gestionnaires à l’intérieur même des fonds. Toute succursale ou division qui détient un portefeuille d’investissement doit maintenir une politique d’investissement.La Ligue navale du Canada disposera de ressources financières dont elle n’a pas un besoin immédiat pour payer ses dépenses de fonctionnement. La présente politique énonce des directives sur la manière de gérer ces ressources.
Bien qu’elle soit destinée au personnel national et aux administrateurs, la politique peut être utilisée au niveau de la division ou de la succursale, pourvu que le conseil d'administration national ait permis à la division ou à la succursale d’investir ses ressources financières excédentaires autrement que dans des certificats de placement garanti (CPG).
Fonds de fonctionnement
Au cours de l’exercice, le moment où les revenus sont reçus et celui où les fonds sont requis pour couvrir les dépenses approuvées ne seront pas les mêmes. Selon la nature des revenus, par exemple des subventions gouvernementales annuelles, il pourrait y avoir un écart allant jusqu’à 9 ou 10 mois entre l’encaissement et le décaissement. Plutôt que de voir les fonds rester dans un compte courant bancaire qui ne rapporte généralement aucun intérêt, la somme excédentaire peut être placée dans des CPG. La durée de ces placements et les montants déposés seront déterminés par le trésorier (au niveau national, après consultation avec le directeur général et l’administrateur des finances), en fonction des dépenses prévues et des taux d’intérêt en vigueur. Il faut que les CPG soient encaissables pour répondre à des besoins urgents, et leur échéance ne devrait pas dépasser 180 jours.Les sommes provenant des subventions gouvernementales doivent être investies uniquement dans des CPG – ce type de fonds ne peuvent pas être investis à plus long terme pendant la période visée par la subvention obtenue pour couvrir les dépenses de fonctionnement.
Fonds à plus long terme
Les ressources financières qui ne sont pas requises pour couvrir les dépenses de fonctionnement de l’exercice peuvent être investies à plus long terme. Normalement, elles viendront des excédents de l’exercice précédent, de dons de bienfaisance faits à une fin précise ou de sommes affectées par le conseil d’administration pour des projets spéciaux futurs. Comme il s’agit de sommes dont on n’a pas besoin immédiatement, la période durant laquelle elles peuvent être investies est plus longue que dans le cas des fonds de fonctionnement.Un fonds d’investissement sera constitué de tous les investissements à plus long terme. Les sommes détenues dans le Fonds d’investissement peuvent appartenir à l’un des fonds réservés de la Ligue navale (Affaires maritimes, Cadets de la Ligue navale et Projets spéciaux), au fonds de dotation (s’il en existe un), ou au fonds de fonctionnement principal du Bureau national de la Ligue navale ou des Cadets de la Marine.
Objectifs de placement
Le fonds d’investissement vise un rendement annuel moyen de 4 pour cent (rendement brut moins inflation). Le rendement moyen se calcule net des frais d’investissement sur une période de quatre ans.Le rendement atteint grâce à un portefeuille diversifié composé d’investissements à revenu fixe (liquidités et obligations) et d’actions combinant à la fois une plus-value en capital (gain en capital) et un revenu (intérêts et dividendes).
Répartition des actifs
Pour être diversifié, le portefeuille devra être composé d’investissements à revenu fixe, d’actions canadiennes et d’actions étrangères (américaines et internationales). La pondération dans la composition de l’actif de référence correspond à la répartition d’actifs souhaitée dans des conditions normales du marché. Cependant, selon l’état du marché, la composition peut être ajustée dans les limites maximales et minimales indiquées ci-dessous.| Classe d’actifs | Référence | Maximum | Minimum |
|---|---|---|---|
| Revenu fixe (obligations et liquidités) | 30% | 70% | 20% |
| Actions canadiennes | 25% | 35% | 15% |
| Actions étrangères (américaines et internationales) | 45% | 50% | 15% |
Gestion de placements
À l’exception des titres de participation donnés, tous les placements en actions doivent se faire par l’entremise d’un gestionnaire de placements externe, qui sera choisi par le comité exécutif sur recommandation du trésorier national. En consultation avec le trésorier national, le gestionnaire de placements choisira des fonds indiciels actifs ou passifs ayant un faible ratio de frais de gestion (RFG) et un classement Morningstar supérieur à la moyenne. Les fonds de placement en actions ordinaires peuvent être soit des fonds communs de placement, soit des fonds négociés en bourse (FNB).Les investissements à revenu fixe peuvent être détenus dans un compte d’investissement autogéré ou par l’entremise d’un gestionnaire de placements. En consultation avec celui-ci, le trésorier national choisira des fonds indiciels à gestion active ou passive offrant un faible ratio des frais de gestion (RFG) et un classement Morningstar supérieur à la moyenne. Les fonds de revenu fixe peuvent être soit des fonds communs ou des fonds négociés en bourse. Toute allocation de liquidités peut être placée à court terme.
Les dons de valeurs mobilières seront détenus dans un compte de placement autogéré. S’ils génèrent des revenus, ils seront affectés aux fins précisées par leur donateur. Le comité exécutif, sur recommandation du trésorier national, doit autoriser la vente de n’importe quel don de valeurs mobilières. Le produit de la vente fera partie des investissements sous forme d’actions ou des investissements à revenu fixe, et sera géré comme tel.
Investissements permis
En général, sous réserve de certaines restrictions, les fonds communs de placement ou les FNB achetés peuvent être investis dans n’importe lequel des instruments de placement répertoriés ci-dessous :Placements de fonds liquides et à court terme
- Bons du Trésor émis par le gouvernement fédéral, les provinces et leurs organismes
- Obligations de société de fiducie et de banques canadiennes et étrangères autorisées à mener leurs activités au Canada, y compris les acceptations bancaires
- Effets commerciaux canadiens et dépôts à terme
Obligations
- Cautionnements, débentures, billets, actions privilégiées non convertibles et autres titres de créance des gouvernements fédéral et provinciaux (assortis de leurs garanties), d’entreprises canadiennes et d’organismes supranationaux, comme la Banque mondiale, libellés et payables en dollars canadiens ou en devise étrangère
- Titres hypothécaires garantis en vertu de la Loi nationale sur l’habitation
- Dépôts à terme et certificats de placement garanti
Actions
Comprennent les émissions, droits, garanties et récépissés cotés en bourse (et ceux bientôt cotés) d’entreprises bien dotées en capitaux (flottant de 100 millions de dollars)Restrictions à l’investissement
Le portefeuille de placements doit respecter les restrictions suivantes :Obligations
- Au moment de l’achat, la norme de qualité minimale du portefeuille d’obligations du gestionnaire doit être d’au moins « BBB » ou l’équivalent.
- Excepté pour les obligations fédérales et provinciales, un maximum de 10 % du portefeuille d’obligations du gestionnaire peut être placé dans les obligations d’un émetteur unique et de ses entreprises connexes.
- Excepté pour les obligations fédérales et provinciales, aucune détention d’obligations ne doit représenter plus de 10 % de la valeur marchande de l’encours total de l’émission de l’obligation.
- Le portefeuille d’obligations du gestionnaire ne doit pas être investi à plus de 30 % de sa valeur marchande dans des titres étrangers.
- Les FNB ne peuvent pas être investis sous forme d’obligations d’un marché émergent ou d’obligations à rendement élevé.
Actions
- Un maximum de 10 % du portefeuille de participations en capital du gestionnaire peut être placé dans les parts d’un émetteur unique et de ses entreprises connexes.
- Les dons de valeurs mobilières et FNB doivent être négociés auprès d’une bourse canadienne ou américaine reconnue.
- Les placements sur les marchés émergents sont limités à un maximum de 5 % et doivent faire partie d’un fonds international plutôt qu’être des placements autonomes.
Rapports sur les investissements
Le gestionnaire de placements externe doit fournir au trésorier national des rapports trimestriels sur les investissements détenus dans le compte externe. Le trésorier national doit ajouter au rapport les résultats des investissements détenus dans le compte autogéré et transmettre le rapport consolidé au comité exécutif.Au moins une fois par an, le trésorier national présentera au conseil d’administration un rapport sur les résultats des investissements et, s’il y a lieu, des recommandations sur les changements à apporter à la politique d’investissement.
Pour toute question ou clarification concernant cette politique d'investissement, veuillez contacter le bureau national par courriel à l'adresse national@navyleague.ca.
septembre 2026