Politique de confidentialit
POLITIQUE
ÉNONCÉ DE POLITIQUE : La Ligue navale du Canada, ainsi que ses agents, ont pour mandat d'assurer la protection des renseignements personnels recueillis et traités dans le cours normal des opérations. Pour ce faire, elle doit assurer la mise en place des meilleurs mécanismes de protection possible et veiller à ce que leur utilisation soit conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques. Le conseil d'administration national, en collaboration avec celui de chaque division, doit désigner un de ses membres " agent de protection de la vie privée ". Entre autres responsabilités, l'agent doit voir au respect de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et rendre des comptes aux membres et au public canadien.
COLLECTE
La Ligue navale du Canada recueille des renseignements personnels sur les personnes qui envoient différents formulaires et lettres utilisés dans le cours normal des activités administratives. Tout formulaire destiné à la collecte de renseignements personnels doit porter mention de cet avis pour se conformer aux principes de transparence (paragraphe 4.8) et d'accès aux renseignements personnels (paragraphe 4.9).
En ce qui concerne notre site web, nous conservons des traces d'accès seulement aux fins de statistiques et d'étude de marché, mais sans recueillir de renseignements personnels. Il n'est absolument pas question d'utiliser un logiciel espion ou autres technologies du genre pour obtenir des renseignements sans votre consentement.
La Ligue navale a déjà utilisé des services de publipostage pour rejoindre des non-membres dans la collectivité. Ce processus n'implique aucune collecte de renseignements personnels et toute demande est renvoyée à l'entreprise responsable du service.
Il arrive de temps à autre que nous recevions des renseignements d'agences, d'organismes ou de partenaires. Dans ce cas, nous identifions l'entité en question dans toute demande présentée à l'agent de protection de la vie privée.
UTILISATION
La Ligue navale utilise les renseignements personnels à plusieurs fins :
1. Garder le contact avec les membres et les officiers et recruter de nouveaux membres et bénévoles.
2. Gérer la relation avec les membres et les donateurs (p. ex., s'occuper des prix de service exemplaire, diffuser de l'information sur les programmes et services, les solliciter).
3. Gérer notre programme de sélection des bénévoles. Dans le cadre de ce programme, il nous arrive de partager les renseignements recueillis avec :
a. le gouvernement du Canada,
b. la Ligue des cadets de l'Armée du Canada,
c. la Ligue des cadets de l'Air du Canada,
d. toute autre organisation ou entreprise à laquelle vous avez donné la Ligue navale comme référence (information sur vos années de service et responsabilités, recommandation positive ou négative).
4. Fournir une couverture d'assurance à nos membres. Il nous arrive de partager les renseignements utilisés à des fins d'assurance avec :
a. le gouvernement fédéral du Canada,
b. notre courtier d'assurance (BFL Canada),
c. le souscripteur* de la police d'assurance,
d. notre conseiller juridique. *Le souscripteur est la personne chargée d'étudier ou d'accepter les contrats proposés.
5. Promouvoir la Ligue navale du Canada et ses programmes; à cette fin, il nous arrive de fournir des renseignements à des agences médiatiques, mais toujours après avoir obtenu votre consentement explicite.
6. Faciliter la conduite des opérations; à cette fin, il nous arrive de fournir des renseignements de base sur des officiers
de l'organisation (présidents de succursale, commandants de corps, etc.) à des fournisseurs, des organisations partenaires ou le gouvernement fédéral du Canada. À l'exception du gouvernement fédéral, toute personne, entreprise ou organisation qui demande de l'information doit signer un protocole d'entente particulier précisant à quelles fins elle sera utilisée et pendant combien de temps elle sera conservée. Voici les protocoles actuellement en place :
ACCÈS
Les demandes d'accès à l'information ou de modification des renseignements personnels doivent être faites par écrit à l'adresse suivante :
Agent de protection de la vie privée La Ligue navale du Canada 66, rue Lisgar Ottawa (Ontario) K2P 0C1
Nous répondrons, toujours par écrit, dans les 30 jours de la date de réception.
Ce service est normalement gratuit. Cependant, advenant que les coûts associés à une demande particulière sont jugés excessifs, l'agent de protection de la vie privée vous en avisera et exigera le paiement avant de traiter la demande.
Les renseignements personnels sont normalement conservés jusqu'à ce qu'ils fassent l'objet d'une demande de modification ou de suppression. Le nom, le nombre d'années et le type de service sont le genre d'information que nous conservons à des fins de recherche historique et statistique.
En ce qui concerne les membres refusés, les données liées à la sélection des bénévoles seront conservées à vie et ne peuvent faire l'objet de changement ou de suppression.