Politique concernant le harcèlement de la Ligue navale
La Ligue navale du Canada s'est engagée à offrir à tous un environnement d'apprentissage et de travail libre de tout harcèlement.
La Ligue navale du Canada exige de ses employés, officiers, cadets, bénévoles, ainsi que des parents et autres visiteurs une conduite qui fasse la promotion et protège les intérêts et le bien-être des cadets, employés et bénévoles.
Les employés, membres et bénévoles potentiels de la Ligue navale du Canada, qui seront directement en contact avec les cadets de la Marine royale du Canada et les cadets de la Ligue navale, devront subir un processus de sélection élaboré par le Conseil national de la Ligue navale. Ces individus n'auront aucune interaction non supervisée avec les cadets, avant l'achèvement du processus et leur acceptation par le Bureau national.
Tout employé, bénévole ou cadet qui fait subir à un cadet, un membre du personnel, un parent, bénévole ou une autre personne une quelconque forme de discrimination ou de harcèlement, pourra encourir les sanctions disciplinaires appropriées, y compris le licenciement ou l'expulsion de la Ligue navale du Canada.
La Ligue navale doit prendre les mesures qui s'imposent contre tout individu coupable de harcèlement à l'encontre d'un cadet, employé ou bénévole de la Ligue navale du Canada.
Dans certaines circonstances, la Ligue navale peut être considérée comme liée à des gestes de harcèlement, pour des incidents impliquant des individus qui lui sont associés ou qui agissent par son intermédiaire, même si ces gestes se produisent en dehors des activités de la Ligue navale.
Tout acte de violence à l'égard d'enfants, avéré ou suspecté, doit être signalé à l'autorité provinciale appropriée (le numéro de téléphone se trouve dans les premières pages de la plupart des annuaires). L'article 68(3) de la Loi sur les services à l'enfance et à la famille stipule que :
«Une personne qui, dans l'exercice de ses fonctions, a des motifs valables de soupçonner qu'un enfant souffre, peut souffrir ou a pu souffrir, de mauvais traitements doit signaler immédiatement ses soupçons et les renseignements sur lesquels ils sont basés à un organisme de service à l'enfance.»
Vous n'avez pas la responsabilité de prouver que l'enfant a été victime de mauvais traitements. Vous ÊTES cependant responsable de détecter et de signaler le plus tôt possible tout mauvais traitement exercé sur un enfant.