Gestion des risques
Cette page a pour but de fournir aux succursales et divisions de l'information générale sur la gestion des risques et les questions de responsabilité. Pour des renseignements précis, contacter le bureau national.
Assurance
La Ligue navale souscrit une responsabilité civile générale, une assurance en cas de décès ou de mutilation par accident et une assurance responsabilité pour administrateurs et dirigeants. Il s'agit de polices nationales obligatoires et chaque succursale est automatiquement couverte. Pour des détails, consultez le résumé des dommages.
Les membres de la Ligue navale ayant moins de 70 ans sont automatiquement couverts par ces polices. Les succursales qui ont des membres de plus de 70 ans doivent contacter le bureau national pour inscrire leurs membres.
Les personnes qui se blessent sur une propriété de la Ligue navale ou pendant une activité de la Ligue navale doivent remplir un Rapport d'accident LN(42)f dans les 30 jours suivant l'accident.
Il incombe à votre succursale de se procurer une assurance additionnelle si elle possède un bien immobilier ou des bateaux. L'assurance pour bateaux est divisée en deux catégories : la police de base pour bateaux (moins de 10 m ou 50 HP) et la police des bateaux de grandes dimensions (plus de 10 m ou 50 HP).
Demande d'assurance de biens
Demande d'assurance de bateaux
Il se peut qu'on vous demande de fournir une preuve d'assurance. Vous n'avez qu'à remettre l'un des certificats suivants :
Certificat d'assurance - Responsabilité civile générale
Certificat d'assurance - Police de base pour bateaux
Certificat d'assurance - Police des bateaux de grandes dimensions
Vous ne pouvez utiliser les certificats de police pour bateaux que si vous êtes inscrits et que vous avez payé votre assurance de bateaux. De plus, si tout bateau utilisé par la Ligue navale du Canada est impliqué dans un accident sur l'eau, vous devez remplir un Rapport d'accident de bateau ou de dommage LN(41)f.
Les certificats d'assurance de biens sont fournis chaque année aux succursales inscrites.
Il arrive aussi qu'une compagnie demande d'être ajoutée à notre police comme assuré additionnel. Cela signifie que notre police couvre cette autre compagnie pour une période précise. Ce genre de demande vise surtout les collectes de fonds qu'effectuent les cadets dans les centres commerciaux ou dans un établissement qui n'appartient pas à la Ligue navale ni au MDN. Pour obtenir cette couverture, vous devez remplir une demande de certificat d'assurance.
Pour renseignements, consultez la foire aux questions sur les assurances.
Filtrage et sélection des bénévoles
La nature même de l'organisme, un mouvement jeunesse, a poussé la Ligue navale du Canada à établir un programme exhaustif de sélection et filtrage des bénévoles. Elle peut ainsi déterminer si une personne est apte à travailler avec des jeunes et dans quelle mesure elle peut le faire. Plus des détails…
Protection financière
Les membres de la Ligue navale assument une responsabilité fiduciaire pour les fonds recueillis au nom de nos programmes pour les jeunes ou de la Ligue navale du Canada. Malheureusement, nous ne recevons pas de demandes à propos de fonds mal gérés ou détournés au niveau de la succursale. Pour savoir comment protéger vos fonds…
Politiques diverses
Politique des cadets concernant la sécurité
Politique concernant l'alcool et les drogues
Prévention du harcèlement et de la violence
Politiques de Filtrage et sélection des bénévoles
Commentaires et questions
La page de gestion des risques est une nouvelle section du site web de la Ligue navale. Qu'en pensez-vous?
Si vous n'avez pas trouvé ce que vous cherchez, n'hésitez pas à communiquer avec le bureau national. C'est avec plaisir que nous vous aiderons.
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